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C-26, r. 209 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. À la première réunion du Conseil d’administration qui suit la clôture des élections, les membres élus du Conseil d’administration désignent parmi eux les membres du comité exécutif conformément à l’article 18.
D. 1434-92, a. 14.
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